Arrêté Municipal n° 2024‑5323 du 11 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2024.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Village de Noël 2024 qui se tiendra du vendredi 6 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 22 novembre 2024 à 00 heure 01 au jeudi 16 janvier 2025 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.

Du vendredi 22 novembre 2024 à 00 heure 01 au vendredi 6 décembre 2024 à 08 heures et du lundi 6 janvier à 06 heures au jeudi 16 janvier 2025 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.

Art. 3.

Du vendredi 22 novembre 2024 à 00 heure 01 au vendredi 6 décembre 2024 à 16 heures et du lundi 6 janvier à 06 heures au jeudi 16 janvier 2025 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite, à l’exception du couloir piéton aménagé à cet effet, sur le quai Albert I^er, en raison des opérations de montage et de démontage du Village de Noël.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à leur surveillance.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité, elles ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu’à leurs personnels.

Art. 5.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 novembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 novembre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.