Arrêté Ministériel n° 2024‑604 du 29 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2025 est fixé à cent (100).

Art. 2.

Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 15 mars au 31 octobre 2025 est fixé à deux cents (200).

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.