Ordonnance Souveraine 10.870 du 16 octobre 2024 nommant les membres du Conseil de la Couronne.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 nommant les membres du Conseil de la Couronne, modifiée ;

Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 20 octobre 2024 :

En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :

MM.      Michel Boeri,

              Frédéric Sangiorgio,

Mmes   Marie-Pierre Gramaglia,

              Patricia Husson,

En application du troisième alinéa dudit article 75 :

MM.      Guy Magnan,

             Jean-Michel Cucchi,

Mme     Nathalie Aureglia-Caruso.

Art. 2.

M.         Michel Boeri est nommé Président du Conseil de la Couronne.

Art. 3.

En l’absence de M. Michel Boeri, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.

Art. 4.

M. Guillaume Pastor est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

      Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

    Y. Lambin Berti.