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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024-530 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 octobre 2024.

  • No. Journal 8718
  • Date of publication 25/10/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Il fallait lire page 3248 :

« Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié ; »

au lieu de :

« Vu l’avis n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié ; ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14