Arrêté Ministériel n° 2024‑570 du 18 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Vu l’avis de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, en date du 19 février 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« La liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est fixée comme suit :

- art thérapie ;

- bains froids ou bains glacés ;

- coupeur de feu ;

- médiation animale ;

- méditation pleine conscience ;

- modelage Tui Na ;

- réflexologie manuelle ;

- reiki ;

- shiatsu ;

- sophrologie. ».

Art. 2.

Est inséré, après l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé, un article 1‑1 rédigé comme suit :

« En application du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est soumis à condition de présentation préalable d’un certificat médical de non contre-indication, la pratique des bains froids ou bains glacés. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.