Ordonnance Souveraine n° 10.703 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020‑4688 du 7 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’une Bibliothécaire-Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4134 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine Bourgery, Bibliothécaire-Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale), détachée de l’Administration Communale, est nommée en qualité d’Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 septembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.