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Ordonnance Souveraine n° 10.703 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8710
  • Date of publication 30/08/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑4688 du 7 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’une Bibliothécaire-Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4134 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karine Bourgery, Bibliothécaire-Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale), détachée de l’Administration Communale, est nommée en qualité d’Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14