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Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.

  • No. Journal 8706
  • Date of publication 02/08/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté n° 2023‑27 du 28 juillet 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thomas Catherine, Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires, est nommé Appariteur au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, avec effet du 1er août 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

P/ le Secrétaire d’État,

P/ le Président du Conseil d’État,

Le Vice-président du Conseil d’État :

A. Dinkel.

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Version 2018.11.07.14