Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Gestion » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CFM Indosuez Gestion » ayant son siège 11, boulevard Albert Ier à Monaco ont décidé de modifier l’article 10 (Délibération du conseil) qui devient :
« Art. 10.
Délibérations du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit obligatoirement sur convocation du Président, ou de deux administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui doit aussi contenir l’ordre du jour de la séance.
La participation d’un administrateur par un moyen de télécommunication ou de visioconférence est également admise. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication ou de visioconférence. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’administration.
Le Conseil peut admettre en séance, à titre consultatif, tous les directeurs, agents, employés, représentants ou tiers même étrangers à la société.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits, soit, sur un registre spécial, soit sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité et qui sont signés par le Président et un administrateur, ou à défaut par deux administrateurs.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés soit par le Président du Conseil, soit par un administrateur. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 juin 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 juillet 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 juillet 2024.
Monaco, le 26 juillet 2024.
Signé : H. Rey.