Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques, publiée au Journal de Monaco du 12 avril 2024.

No. Journal 8695
Date of publication 17/05/2024
Quality 100%
Page no.

Il fallait lire pages 1113 et 1120 :
« Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination de membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques. »
au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 10.484 du 4 avril 2024 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques. ».
Le reste sans changement.

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