Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être, modifié ;
Considérant que coupeur de feu est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;
Considérant que M. Jean-Charles Mantovani remplit les conditions fixées aux chiffres 2 à 4 de l’article 6 et au premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, et que les besoins de la Principauté justifient, conformément au dernier alinéa de l’article 6 de ladite loi, qu’il soit autorisé à exercer la pratique de coupeur de feu ;
Décidons :
M. Jean-Charles Mantovani est autorisé à exercer la pratique de coupeur de feu, à titre indépendant.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.