Ordonnance Souveraine n° 10.528 du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.841 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Agent de Formalité des Brevets à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Olivia Mareschi, Agent de Formalité des Brevets à la Direction du Développement Économique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.