Ordonnance Souveraine n° 10.492 du 9 avril 2024 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.289 du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Philippe Dubiez, Contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l’Aviation Civile, est nommé en qualité de Chef Contrôleur Aérien au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 16 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.