Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 22 janvier à 6 heures au jeudi 8 février 2024 à 10 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert I^er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 92^ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et au 26^ème Rallye Monte‑Carlo Historique ainsi que pour les véhicules inhérents à la manifestation des festivités de la Sainte-Dévote.

Art. 2.

Du lundi 22 janvier à 6 heures au jeudi 8 février 2024 à 10 heures, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l’article 1^er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement ainsi qu’à ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.

Art. 3.

Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert I^er, entre ses n° 19 à 27 (Emplacements deux roues inclus).

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours, des services publics, à ceux des participants et de l’organisation des épreuves au 92^ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et au 26^ème Rallye Monte‑Carlo Historique ainsi qu’aux véhicules inhérents à la manifestation des festivités de la Sainte-Dévote.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de ces manifestations et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant
le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.