Ordonnance Souveraine n° 10.269 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.667 du 12 janvier 2023 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 12 janvier 2023, susvisée, est abrogée, à compter du 26 décembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.