Ordonnance Souveraine n° 10.268 du 11 décembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.576 du 2 décembre 2015 autorisant un Consul Général honoraire de la République du Kazakhstan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 2 décembre 2015, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.