icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8666
  • Date of publication 27/10/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 20 juillet 2023, enregistré, le nommé :
L. P. né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de C. N., de nationalité allemande, directeur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 novembre 2023 à 14 heures, sous les préventions :
- De banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal ;
- De banqueroute frauduleuse
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal ;
- De blanchiment aggravé du produit d'une infraction
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général Adjoint,
M. RAYMOND.

Print article
Previous article Return to summary

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14