Arrêté Ministériel n° 2023-612 du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

No. Journal 8665
Date of publication 20/10/2023
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2023 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 23 octobre 2023 à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis entre son intersection avec le boulevard Louis II et son entrée à sa zone d'accès réglementée.

Art. 2.

Du lundi 23 octobre 2023 à 00 heure 01 au mercredi 13 décembre 2023 à 17 heures :
- Une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Louis II et son entrée à sa zone d'accès réglementée, et ce dans ce sens ;
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 7,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis entre son intersection avec le boulevard Louis II et son entrée à sa zone d'accès réglementée.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules du chantier et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit octobre deux mille vingt-trois.