RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juillet 2023 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Danse Sportive ».

Les modifications portent sur :

-  L’article premier relatif à la dénomination qui devient « Fédération Monégasque de Danse Sportive » en abrégé « F.M.D.S. » ainsi qu’au siège qui est désormais sis c/o M. BOFFA, 9, avenue Saint-Michel à Monaco ;

-  L’article 2 relatif à l’objet dont la rédaction a été d’une part complétée par des dispositions relatives à la lutte contre le dopage et contre toutes sortes de pratiques irrégulières et d’autre part revue en partie afin de permettre à la fédération :

   « • D’organiser, gouverner, représenter, produire et promouvoir tous les types de danses sportives ;

    • De regrouper en son sein les associations et les personnes physiques pratiquant la danse, solo, par couple ou en groupe, qui auront demandé et obtenu leur affiliation et adhéré aux présents statuts ;

    • D’organiser et de diriger tout ce qui a trait à la pratique de la danse et de sa préparation concernant les danses sportives et toutes les autres disciplines associées. Les disciplines représentées sont identiques à celle présentées par la World Dance Sport Federation (WDSF) ;

   • D’édicter, d’administrer et de faire respecter des règles standardisées auxquelles sont soumises toutes les compétitions organisées par elle ou ses membres ; sur les bases de principes sportifs et dans le meilleur intérêt de la danse sportive ;

   • Soutenir et respecter l’Olympisme dans la danse sportive et soutenir les objectifs du Comité Olympique Monégasque. » ;

 -  Ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d’associations.