Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.253 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre Scientifique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 16 septembre 2023, membres du Conseil d’administration du « Centre Scientifique de Monaco » :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-Président, ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant ;
- le Président du Conseil National, ou son représentant ;
- M. Jeanick Brisswalter, Président de l’Université Côte d’Azur ;
- M. Robert Calcagno, Directeur Général de l’Institut Océanographique, Fondation Albert Ier, Prince de Monaco ;
- M. le Professeur Dominique Doumenc, Président du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco, Professeur au Muséum National d’Histoire Naturelle ;
- M. Thierry Darmerval, Président-Directeur Général de l’Agence Nationale de Recherche ;
- Mme Françoise Meunier, membre de l’Académie Royale de Médecine de Belgique ;
- Mme Fabienne Mourou, Docteur en pharmacie, membre du Comité Consultatif Diocésain de Bioéthique ;
- M. le Professeur Atul Pathak, Chef du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;
- M. le Professeur Patrick Rampal ;
- M. François Rougaignon, Président de la Fondation Hamel.
Art. 2.
M. le Professeur Patrick Rampal est nommé Président dudit Conseil.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.