Ordonnance Souveraine n° 9.939 du 15 juin 2023 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale est placée sous la présidence du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Art. 2.

Sont nommés membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale, pour une durée de trois ans, à compter du 13 mars 2023 :

-  Mme Bettina Pastorelli (nom d’usage Mme Bettina Filc), représentant le Département des Finances et de l’Économie ;

-  Mme Marie Thouvenin-Rapaire, représentant la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

-  M. Gert Van de Riet, représentant les Caisses Sociales de Monaco ;

-  M. Franck Lobono, représentant le Conseil National ;

-  Mme Camille Halpern (nom d’usage Mme Camille Svara), représentant le Conseil Communal.

Art. 3.

Mme Mélissa Socci (nom d’usage Mme Mélissa Fratacci), Chef de Division au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est déléguée en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.