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Ordonnance Souveraine n° 9.940 du 15 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.

  • No. Journal 8648
  • Date of publication 23/06/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Vincent Duport, Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14