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Ordonnance Souveraine n° 9.941 du 15 juin 2023 mettant fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

  • No. Journal 8648
  • Date of publication 23/06/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Il est mis fin aux fonctions du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, Mme Sandrine Ferrer (nom d’usage Mme Sandrine Ferrer-Jaussein), à compter du 12 juin 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14