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Ordonnance Souveraine n° 9.905 du 10 mai 2023 portant nomination d'un Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • No. Journal 8643
  • Date of publication 19/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2005-28 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alexia Kroenlein, Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant  réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale), est nommée en qualité d’Attaché polyvalent à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er juin 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

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Version 2018.11.07.14