Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 10 mai 2023 rendant exécutoire la Convention de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne), adoptée le 11 avril 1997 et entrée en vigueur le 1er février 1999.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre Instrument d’adhésion à la Convention de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne) ayant été déposé le 6 mars 2023 auprès de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, ladite Convention est entrée en vigueur pour la Principauté de Monaco à compter du 1^er mai 2023 et reçoit sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

La Convention de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (dite Convention de Lisbonne) est en annexe du présent Journal de Monaco.