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Ordonnance Souveraine n° 9.895 du 4 mai 2023 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.

  • No. Journal 8642
  • Date of publication 12/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d’une Direction des Affaires Culturelles ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil du Patrimoine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommé membre du Conseil du Patrimoine, pour la durée du mandat restant à courir :

-  M. Guillaume Rose, membre titulaire, sur proposition du Conseil National, en remplacement de Mme Michèle Dittlot.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14