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Ordonnance Souveraine n° 9.894 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.

  • No. Journal 8642
  • Date of publication 12/05/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.578 du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique Sayah (nom d’usage Mme Véronique Cardot), Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité d’Administrateur en charge dudit Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14