Ordonnance Souveraine n° 9.857 du 6 avril 2023 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Aurélie Boisson (nom d’usage Mme Aurélie Boisson-Gabriel), Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée en qualité de Secrétaire en Chef du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 3 avril 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six avril deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.