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Arrêté Ministériel n° 2023-98 du 15 février 2023 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • No. Journal 8630
  • Date of publication 17/02/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 ;

Considérant que les supporters du Bayer Leverkusen ont la réputation de se déplacer en nombre et d’être souvent à l’origine de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant que parmi ces supporters plusieurs groupes « ultras » seront représentés ;

Considérant qu’une forte consommation d’alcool de la part des intéressés a précédé les incidents dans lesquels ils ont été impliqués ;

Considérant, dès lors, qu’une consommation importante d’alcool par des groupes de supporters, durant les heures précédant la rencontre, est susceptible d’être à l’origine d’atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics au sein comme en dehors du Stade Louis II ;

Arrêtons :

Article Premier.

La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, selon les modalités définies à l’article 2, à l’occasion de la rencontre de football des 16èmes de finale de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du Bayer Leverkusen, le jeudi 23 février 2023 à 18 heures 45 au Stade Louis II.

Art. 2.

Cette interdiction s’applique, le jour du match :

• de 14 heures 30 à 18 heures, pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;

et

• de 14 heures 30 à 17 heures pour tous les autres commerces.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14