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Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.

  • No. Journal 8627
  • Date of publication 27/01/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte‑Carlo ;

Vu l’arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-président,

-  le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,

-  Mme Alexandra Bogo, Chargé de Mission au Département des Finances et de l’Économie, Trésorier,

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant,

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant,

-  le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,

-  le Directeur Général du Grimaldi Forum,

-  M. Gilles Cantagrel,

-  M. Hugues R. Gall,

-  M. Jean-Charles Curau.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 8 novembre 2019, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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