Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte‑Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l’association dénommée « Orchestre National de l’Opéra de Monte-Carlo » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-188 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois années, composé comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, Vice-président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- Mme Alexandra Bogo, Chargé de Mission au Département des Finances et de l’Économie, Trésorier,
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant,
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ou son représentant,
- le Président de la Société des Bains de Mer, ou son représentant,
- le Directeur Général du Grimaldi Forum,
- M. Gilles Cantagrel,
- M. Hugues R. Gall,
- M. Jean-Charles Curau.
Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 7.773 du 8 novembre 2019, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.