Arrêté Ministériel n° 2023-5 du 5 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bio Energies-Europe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 novembre 2022 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 160.000 euros à celle de 1.160.000 euros par la création de 10.000 nouvelles actions de 100 euros chacune ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 7 novembre 2022.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.