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Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 12 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8608
  • Date of publication 16/09/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Muriel Bardin est nommée Attaché à l’Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 12 septembre 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14