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Ordonnance Souveraine n° 9.425 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8604
  • Date of publication 19/08/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.828 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Arnaud LIVET, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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