Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8592
Date of publication 27/05/2022
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de M. Christian CALMET en date du 22 mars 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christian CALMET, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 31 mai 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.