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Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 12 mai 2022 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.

  • No. Journal 8591
  • Date of publication 20/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.496 du 4 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Mme Valérie TOMATIS (nom d'usage Mme Valérie NOUAILHAC), Rédacteur Principal à la Direction de la Communication, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement, à compter du 25 avril 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

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Version 2018.11.07.14