icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 9.257 du 12 mai 2022 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à une fondation.

  • No. Journal 8591
  • Date of publication 20/05/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.437 du 12 décembre 2007 autorisant la Fondation Rocky ;
Vu la requête présentée le 17 décembre 2021 par la fondation ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 31 janvier 2022 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'État du 8 avril 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la Fondation Rocky.
Ce retrait d'autorisation devra être publié au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille vingt-deux.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14