Ordonnance Souveraine n° 9.022 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.054 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Éric BUBALO, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 février 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.