icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 46 ;

Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2020, et maintenu dans ses fonctions par l’Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020, susvisée, cessera lesdites fonctions à compter du 6 février 2022.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Robert Colle.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14