Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 46 ;

Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.057 du 30 avril 2020 maintenant en fonction le Secrétaire Général du Gouvernement ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mai 2020, et maintenu dans ses fonctions par l’Ordonnance Souveraine n° 8.057 du 30 avril 2020, susvisée, cessera lesdites fonctions à compter du 6 février 2022.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Robert Colle.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.