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Arrêté Ministériel n° 2022-25 du 13 janvier 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8574
  • Date of publication 21/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.258 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service des Parkings Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-3 du 4 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Cynthia Abid, en date du 4 janvier 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cynthia Abid, Attaché au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 13 janvier 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14