Arrêté Ministériel n° 2022-20 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecopomex S.A.M. », au capital de 350.400 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecopomex S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 octobre 2021 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 350.400 euros à celle de 380.400 euros par la création et l’émission de 200 actions nouvelles de 150 euros chacune de valeur nominale.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.