Ordonnance Souveraine n° 8.992 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.493 du 27 octobre 2011 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. David Tomatis, Conseiller à Notre Cabinet, est nommé Conseiller Privé auprès de Nous, à compter du 17 janvier 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.