Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’appel, est nommé membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne, en remplacement de Mme Muriel Dorato-Chicouras, pour la durée du mandat restant à courir.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.