Arrêté Ministériel n° 2021-696 du 29 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, prévue par l’article 24 de la loi susvisée :
• En qualité de représentants des propriétaires :
- M. Jean Boisbouvier ;
- M. Jacques Bourg ;
- Mme Marjorie Crovetto Mekies ;
- Mme Claire Durante ;
- M. Marc Faggionato ;
- Mme Gisèle Hugues ;
- M. François Lavagna ;
- Mme Élisabeth Mainardi ;
- M. Roland Melan ;
- M. Michel Monfort ;
- Mme Maria Dolores Otto-Bruc ;
- M. Lionel Ouaknin ;
- Mme Patricia Grimaud-Palmero ;
- M. Jean-Victor Pastor ;
- M. Patrice Pastor ;
- M. Gérard Porasso ;
- M. Bernard Prat ;
- M. Christian Roti ;
- M. Gilles Saulneron ;
- M. Éric Segond.
• En qualité de représentants des locataires :
- Mme Claudy Battaglia ;
- M. Jean-Luc Bosquet ;
- Mme Thérèse Ceresa ;
- M. Jean-Bernard Ciantelli ;
- Mme Sylvie Ciantelli ;
- Mme Anny Crovetto ;
- M. Frédéric Errera ;
- M. Alain Gaspard ;
- Mme Rosa Giananti ;
- Mme Patricia Guttly ;
- M. Christophe Jourdan ;
- Mme Élisabeth Kerroux ;
- Mme Christine Laquosta Chioni ;
- Mme Areane Leouzon ;
- Mme Jeanine Martinez Allolio ;
- M. Raymond Minioni ;
- Mme Marie-Hélène Theux ;
- M. Roger Van Riel ;
- M. Frédéric Varenne.
• En qualité de représentants de l’Ordre des Architectes :
- M. Franck Bourgery ;
- M. Gabriel Viora.
• En qualité de personnes qualifiées :
* en qualité de représentants des professionnels de l’immobilier :
- M. Franck Dameno ;
- Mme Laurence Lorenzi ;
- Mme Carole Millo ;
- M. Alain Vivalda.
* en qualité de représentants des entrepreneurs locaux :
- M. Jean-François Riehl ;
- M. Fabien Deplanche ;
- M. Pierre-Manuel Jenot.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.