Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-15 du 4 octobre 2021 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2021-2022.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;

Arrêtons :

Mme Aline Grinda (nom d’usage Mme Aline Brousse), Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2021-2022 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Mme Geneviève Cassan (nom d’usage Mme Geneviève Vallar), Premier juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre octobre deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

R. Gelli.