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Ordonnance Souveraine n° 8.807 du 2 août 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

  • No. Journal 8550
  • Date of publication 06/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.740 du 11 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Pauline de Zeeuw (nom d’usage Mme Pauline de Zeeuw-Willard), Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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