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Ordonnance Souveraine n° 8.770 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police et désignation en qualité de Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8550
  • Date of publication 06/08/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.464 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Lionel Sguaglia, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commissaire de Police, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2021.

Art. 2.

M. Lionel Sguaglia est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division du Renseignement Intérieur au sein de cette même Direction, à compter du 1er juillet 2021.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

 

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Version 2018.11.07.14