Ordonnance Souveraine n° 8.616 du 12 avril 2021 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Najla Kahli, Professeur certifié de classe normale d’Anglais, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Conseiller Pédagogique à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er mars 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.