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Ordonnance Souveraine n° 8.616 du 12 avril 2021 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

  • No. Journal 8547
  • Date of publication 16/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Najla Kahli, Professeur certifié de classe normale d’Anglais, placée en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Conseiller Pédagogique à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er mars 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze avril deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14