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Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange ».

  • No. Journal 8547
  • Date of publication 16/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de Monaco,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 21 avril 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 22 juin 2021 ;

Décidons :

La mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

« Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange ».

Monaco, le 6 juillet 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14